Légalisations de documents

Les étapes de la légalisation des documents dépendent de la nature de ceux-ci.

Les documents tels que : extrait K-bis ou Jugement, sont généralement dispensés de légalisation, cependant, le M.A.E. et le Consulat peuvent légaliser les traductions chinoises de Kbis.

-1 Préalablement à toute légalisation, les autres documents devront être visés, soit par :

• C.C.I. (Chambre de Commerce et d’Industrie) dont dépend la société.
  • Pour tous les documents commerciaux ; facture, certificat d’origine, attestation, lettre, certificat, ou tout autre document sur en-tête de la société exportatrice. De même pour les attestations sous seing privé (en fonction du lieu de résidence du signataire).
    A noter que la C.C.I. ne vise que des documents en langue française ou anglaise, pour toute autre langue, il est nécessaire de joindre une traduction libre (et non assermentée) qui ne sera pas visée, mais gardée par la C.C.I. Par ailleurs, la C.C.I.P. garde 1 copie de chaque document.
    
  • Pour la certification de la signature d’un traducteur assermenté, pour les traductions de Kbis.
    
    

D’autre part, pour qu’un document sur en-tête de société soit visé, il faut que la signature soit déposée auprès de la C.C.I., ou que le signataire joigne une photocopie de sa carte d’identité, certifié conforme et signée par lui.
Nous nous chargeons des démarches auprès des Chambres de Commerce de Paris, Nanterre et Versailles.

• Notaire, pour tout contrat, pouvoir, procuration ou tout autre acte spécifiquement juridique.
  

• Ministères (Agriculture, Concurrence ...) qui délivrent des certificats de conformité des produits exportés, tels que Sanitaire, Non-irradiation, Phytosanitaire...( Nom du signataire et cachet de l’organisme obligatoire).

-2 Après cette première étape, et selon leur nature, ils devront être visés par :

• M.A.E. (Ministère des Affaires Etrangères) pour tous les documents.
  
  • Voir les modalités de légalisation par le M.A.E. concernant les documents en langues étrangères.
    
    Nous pouvons prendre en charge les traductions assermentées des documents à légaliser.
    
    
  • Le M.A.E. ne garde, ni copie des documents, ni les traductions assermentées.
    
    

• Consulat pour l’ensemble des documents.

Documents requis par le Consulat :

• Le Consulat exige un K-bis (récent : moins de trois mois) de la société et la copie de la pièce d’identité d’une personne figurant sur le K-bis pour tout document commercial ou sur en-tête à légaliser. Ce K-bis ne sera pas légalisé mais doit être remis au Consulat.
  

• Remplir un formulaire de dépôt de documents, à remplir ICI, en ligne avant de l’imprimer.
  

• Très important : depuis septembre 2006, pour tout document à légaliser dépassant 2 pages, il faut qu’elles soient bien reliées (pour ne pas être séparées ou remplacées), par exemple, scellés par un cachet de cire en repliant le coin haut de gauche ...
  Tout document ne répondant pas à ces exigences ne pourra être légalisé.
  

• Le Consulat ne garde pas de copie des documents.
  

A noter, que seuls les originaux sont généralement légalisés, si vous avez besoin de copie visée, il est impératif de nous l’indiquer précisément, seules les copies originales et préalablement visées par les organismes mentionnés ci-dessus, peuvent être légalisées, (pas de photocopie).

Attention, les copies visées ne sont pas gratuites, et le Consulat (ainsi que les autres organismes précités) percevra également des frais consulaires pour celles-ci.

Délai de légalisation par le Consulat (entre le jour du dépôt et du retrait) :

• 2 jour (en express). Impossible actuellement.
• 4 jours (en urgence). Impossible actuellement.
• 10 jours (délai normal). Seul délai possible actuellement.
• Majoration des frais consulaires pour les délais autres que le délai normal.

Frais Consulaires (payables au retrait du dossier et non remboursables) : par document .

Attention : ne pas confondre « document » et « dossier », un dossier est composé de (x) documents (attestation, facture, certificat...).

Autres frais de légalisation ( C.C.I., M.A.E.), à télécharger ici.

Honoraires de prise en charge pour la légalisation :

• Variables en fonction des documents et de l’urgence, nous consulter.
  
  
  
  

Tous les documents à destination de HONG KONG sont dispensés de légalisation, et c’est donc le bureau d’Apostille qui est compétent.