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drapeau du paysM.A.E.
M.A.E. (Ministère des Affaires Etrangères)
57, Boulevard des Invalides
75007 Paris
Tel : 01 53 69 38 29 - 28
Heures d’ouverture : 8 h 30 - 13 h 15.
Site du M.A.E.

Tableau récapitulatif des légalisations





Légalisations de documents



  • Attention : depuis le 15/10/2007, seuls les documents rédigés exclusivement en français sont (officiellement) légalisés auprès du Ministère des Affaires Etrangères.

    • A l’exception de documents établis par les administrations ou organismes publics français (Ministères, Afssa, Afssaps...) en français et anglais (2 langues sur la même page).
    • A l’exception de documents (formules) établis par une société, en français et anglais (2 langues sur la même page), visés par un organisme public français, et dont la signature du signataire de la société aura été "certifiée conforme" par la C.C.I. compétente.
  • Cependant, le Ministère accepte à nouveau (en considérant qu’il s’agit d’une tolérance), de légaliser les documents s’ils sont rédigés, soit en français et anglais, soit en français et espagnol sur la même page.
  • Les autres documents en langue étrangères devront être accompagnés d’une traduction assermentée en français ( y compris les documents en anglais ou espagnol ).
  • Lorsque les documents sont établis en français et une autre langue (autre qu’anglais et espagnol), une traduction française assermentée de l’autre langue est obligatoire (sauf exceptions, voir ci-dessus).
  • Lorsque les documents sont établis dans deux langues étrangères différentes, la traduction française assermentée d’une des langues est obligatoire.
  • Lorsque les documents sont établis dans trois langues différentes (y compris français/anglais ou français/espagnol + une autre langue), la traduction française assermentée est obligatoire.
  • Les traductions assermentées ne seront ni légalisées, ni gardées par le M.A.E.

Nous nous chargeons des traductions assermentées des documents à légaliser.

Selon la nature des documents et le pays de destination , ils devront être légalisés auprès du Ministère des Affaires Etrangères.

M.A.E. (Ministère des Affaires Etrangères).

  • Les exportateurs français sont obligés de présenter un certain nombre de documents, à l’arrivée des marchandises dans le pays, en vue du dédouanement. Les certificats sanitaires, Afssaps... devront être légalisés par le M.A.E.
  • Les citoyens français qui s’installent à l’étranger dans le cadre d’une expatriation provisoire ou définitive, doivent faire légaliser un certain nombre de documents par la M.A.E. et le consulat du pays de destination.
  • De même pour certaines raisons, (adoptions, achat immobilier à l’étranger ...) des documents doivent être légalisés au M.A.E..
  • Certains de ces documents devront préalablement être légalisés par : la Chambre de Commerce et d’Industrie française, un Notaire, ou délivrés par un Ministère, une Mairie, une Académie, un organisme public ...
  • Pour la légalisation d’une traduction assermentée, la signature du traducteur devra préalablement être certifiée par la C.C.I..
  • La légalisation par le Ministère des Affaires Etrangères est également demandée pour les KBIS, les actes notariés, les documents délivrés par les services de l’agriculture ou les services vétérinaires.
  • Le M.A.E. ne garde, ni copie des documents, ni les traductions assermentées.

Nous nous chargeons de toutes démarches auprès du Ministère des Affaires Etrangères

Tarif du M.A.E. (payables au dépôt du dossier et non remboursable) : par document


A partir du 07/03/2016, les frais du M.A.E. seront de 10,00 € par document.
Attention : ne pas confondre « document » et « dossier », un dossier est composé de (x) documents (attestation, facture, certificat...).

Type de documentOriginalCopie
Tout document10 €10 €

Ce tarif est applicable aux personnes de nationalité française et aux ressortissants étrangers non soumis à un tarif de réciprocité.

Tarif de réciprocité

Honoraires de prise en charge pour la légalisation :

  • Variables en fonction des documents et de l’urgence, nous consulter.



Nous vous conseillons de consulter le tableau récapitulatif du M.A.E. en matière de légalisations

Lien vers le M.A.E.

Bon de commande à télécharger ici

http://www.dsachs.fr
D. SACHS-Visas-Légalisations-Traductions
Spécialisés dans les démarches de légalisations depuis 1978, nous pouvons nous charger de vos dossiers.