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drapeau du paysFidji
Ambassade des Îles Fidji
66, Av. de Cortenberg, BP 7
1000 Bruxelles
Belgique
Tel : 00 32 2 736 90 50
Fax : 00 32 2 736 14 58

Légalisations de documents



Apostille ou Consulat ?

Les étapes de la légalisation des documents dépendent de la nature de ceux-ci :

  • 1) Les documents sont généralement dispensés de légalisation, sauf pour les documents délivrés par les administrations ou organismes publics français, et directement liés à une opération commerciale ou douanière.
    Pour les autres documents, c’est donc le bureau de l’Apostille qui est compétent.
    Voir les modalités, ci-dessous.

1) Légalisation par l’Apostille.


(Pour tous les documents, sauf ceux délivrés par un organisme public et ayant directement trait avec une opération commerciale ou douanière.)

- 1 Préalablement à toute légalisation, ils devront être visés ou délivrés, soit par :

  • C.C.I. (Chambre de Commerce et d’Industrie) dont dépend la société, pour tous les documents commerciaux ; facture, certificat d’origine, attestation, lettre, certificat, ou tout autre document sur en-tête de la société exportatrice. De même pour les attestations sous seing privé (en fonction du lieu de résidence du signataire).
    • A noter que la C.C.I. ne vise que des documents en langue française ou anglaise, pour toute autre langue, il est nécessaire de joindre une traduction libre (et non assermentée) qui ne sera pas visée, mais gardée par la C.C.I.
    • Par ailleurs, la C.C.I.P. garde 1 copie de chaque document.
    • D’autre part, pour qu’un document sur en-tête de société soit visé, il faut que la signature soit déposée auprès de la C.C.I., ou que le signataire joigne une photocopie de sa carte d’identité, certifié conforme et signée par lui.
      Nous nous chargeons des démarches auprès des Chambres de Commerce de Paris, Nanterre et Versailles.
  • Mairie, pour toute copie certifiée conforme, ou extraits de naissance, mariage...
  • Universités ou Rectorats pour tout diplômes.
  • Traducteur assermenté, pour tout document en langue étrangère (après légalisation de la signature du traducteur par la CCI).
  • Notaire, pour tout contrat, pouvoir, procuration ou tout autre acte spécifiquement juridique.
  • Ministères ou organisme public.
    • Nom du signataire et cachet de l’organisme obligatoire).

- 2 Après cette première étape, ils devront être visés par :

  • Bureau de l’Apostille.

Nous nous chargeons des démarches auprès de tous les bureaux d’Apostille de France.

Quel bureau de l’Apostille ?

  • Voir les informations relatives aux légalisations par l’Apostille

  • Les bureaux de l’Apostille se trouvent dans tous les Tribunaux de Grande Instance.
  • L’organisme qui a préalablement légalisé ou signé le document, détermine le bureau d’Apostille compétant.
    Un document légalisé par une C.C.I., une mairie, un Notaire ... devra donc être transmis au bureau de l’Apostille du T.G.I. dont dépend la ville.
  • Tous les bureaux d’Apostille demandent quel est le pays de destination des documents.
    Par ailleurs, certains bureaux réclament un formulaire ( modèle à télécharger et à remplir par le demandeur.


2) Légalisation par le Consulat.


(Pour tous les documents délivrés par un organisme public et ayant directement trait avec une opération commerciale ou douanière.)

- 1 Préalablement à toute légalisation, ils devront être délivrés par :

  • Administrations ou organismes publics (Agriculture, Concurrence, Santé ...) qui délivrent des documents tels que Certificats Sanitaire, Non-irradiation, Phytosanitaire, Libre-vente... ayant trait à une opération commerciale ou douanière.
    • Nom du signataire et cachet de l’organisme obligatoire.

- 2 Après cette première étape, et selon leur nature, ils devront être visés par :

  • Consulat pour l’ensemble des documents.

Documents requis par le Consulat.

  • Aucun document spécifique n’est requis par le Consulat.

  • Le Consulat garde 1 copie des documents.

A noter, que seuls les originaux sont généralement légalisés, si vous avez besoin de copie visée, il est impératif de nous l’indiquer précisément, seules les copies originales et préalablement visées par les organismes mentionnés ci-dessus, peuvent être légalisées, (pas de photocopie).

Attention, les copies visées ne sont pas gratuites, et le Consulat (ainsi que les autres organismes précités) percevra également des frais consulaires pour celles-ci.

Délai de légalisation par le Consulat (entre le jour du dépôt et du retrait) :

  • N.C.

Frais Consulaires (payables au dépôt du dossier et non remboursables) : par document .

Attention : ne pas confondre « document » et « dossier », un dossier est composé de (x) documents (attestation, facture, certificat...).

Type de documentOriginalCopie
Tout documentNCNC

Autres frais de légalisation ( C.C.I., M.A.E.), à télécharger ici.

Honoraires de prise en charge pour la légalisation :

  • Variables en fonction des documents et de l’urgence, nous consulter.



Bon de commande à télécharger ici

http://www.dsachs.fr
D. SACHS-Visas-Légalisations-Traductions
Spécialisés dans les démarches de légalisations depuis 1978, nous pouvons nous charger de vos dossiers.