Légalisations de documents

Les étapes de la légalisation des documents dépendent de la nature de ceux-ci.

• 1) Les documents sont généralement dispensés de légalisation, sauf pour les documents délivrés par les administrations ou organismes publics français, et directement liés à une opération commerciale ou douanière.
  Pour les autres documents, c’est donc le bureau de l’Apostille qui est compétent.
  
  

• 2) Les documents délivrés par un organisme public et liés à une opération commerciale ou douanière peuvent être légalisés par le M.A.E., le Consulat ne légalisa pas les documents.

Lien vers le M.A.E. et le tableau des pays concernés

1) Légalisation par l’Apostille.

- 1 Préalablement à toute légalisation, ils devront être visés, soit par :

• C.C.I. (Chambre de Commerce et d’Industrie) dont dépend la société, pour tous les documents commerciaux ; facture, certificat d’origine, attestation, lettre, certificat, ou tout autre document sur en-tête de la société exportatrice. De même pour les attestations sous seing privé (en fonction du lieu de résidence du signataire).
  
  • A noter que la C.C.I. ne vise que des documents en langue française ou anglaise, pour toute autre langue, il est nécessaire de joindre une traduction libre (et non assermentée) qui ne sera pas visée, mais gardée par la C.C.I.
  • Par ailleurs, la C.C.I.P. garde 1 copie de chaque document.
    
  • D’autre part, pour qu’un document sur en-tête de société soit visé, il faut que la signature soit déposée auprès de la C.C.I., ou que le signataire joigne une photocopie de sa carte d’identité, certifié conforme et signée par lui.
    Nous nous chargeons des démarches auprès des Chambres de Commerce de Paris, Nanterre et Versailles.
    
• Mairie, pour toute copie certifiée conforme, ou extraits de naissance, mariage...
  
• Universités ou Rectorats pour tout diplômes.
  
• Traducteur assermenté, pour tout document en langue étrangère.
  
• Notaire, pour tout contrat, pouvoir, procuration ou tout autre acte spécifiquement juridique.
  
• Ministères (Agriculture, Concurrence ...) qui délivrent des certificats de conformité des produits exportés, tels que Sanitaire, Non-irradiation, Phytosanitaire... ou organisme public ( Nom du signataire et cachet de l’organisme obligatoire).

- 2 Après cette première étape, ils devront être visés par :

• Bureau de l’Apostille.
  

Nous nous chargeons des démarches auprès de tous les bureaux d’Apostille de France.

Quel bureau de l’Apostille ?

• Les bureaux de l’Apostille se trouvent dans tous les Tribunaux de Grande Instance.
  
• L’organisme qui a préalablement légalisé ou signé le document, détermine le bureau d’Apostille compétant.
  Un document légalisé par une C.C.I., une mairie, un Notaire ... devra donc être transmis au bureau de l’Apostille du T.G.I. dont dépend la ville.
• Tous les bureaux d’Apostille demandent quel est le pays de destination des documents.
  Par ailleurs, certains bureaux réclament un formulaire ( modèle à télécharger et à remplir par le demandeur.
  

2) Légalisation.

- 1 Préalablement à toute légalisation, ils devront être délivrés par :

• Administrations ou organismes publics (Agriculture, Concurrence, Santé ...) qui délivrent des documents tels que Certificats Sanitaire, Non-irradiation, Phytosanitaire, Libre-vente... ayant trait à une opération commerciale ou douanière.
  • Nom du signataire et cachet de l’organisme obligatoire.

- 2 Après cette première étape, et selon leur nature, ils devront être visés par :

• M.A.E. (Ministère des Affaires Etrangères) pour tout document émanant d’un organisme public et lié à une opération commerciale ou douanière.
  
  • Voir les modalités de légalisation par le M.A.E. concernant les documents en langues étrangères.
    
    Nous pouvons prendre en charge les traductions assermentées des documents à légaliser.
    
    
  • Le M.A.E. ne garde, ni copie des documents, ni les traductions assermentées.
    

• Le Consulat ne légalisa pas les documents.

Autres frais de légalisation ( C.C.I., M.A.E.), à télécharger ici.