Légalisations de documents

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Les étapes de la légalisation des documents dépendent de la nature de ceux-ci.

Tous les autres documents non commerciaux peuvent être légalisés.

-1 Préalablement à toute légalisation, ils devront être visés, soit par :

• C.C.I. (Chambre de Commerce et d’Industrie) dont dépend la société.
  

• Pour tous les documents commerciaux ; facture, certificat d’origine, attestation, lettre, certificat, documents sur en-tête de la société exportatrice et documents juridiques sous seing privé ( établis par une société ou un particulier ).
  Les documents juridiques notariés établis par le Notaire (et non par une société ou un particulier, puis notariés) sont légalisés directement par le M.A.E.
• A noter que la C.C.I. ne vise que des documents en langue française ou anglaise, pour toute autre langue, il est nécessaire de joindre une traduction libre (et non assermentée) qui ne sera pas visée, mais gardée par la C.C.I.
• Par ailleurs, la C.C.I.P. garde 1 copie de chaque document.
  
• D’autre part, pour qu’un document sur en-tête de société soit visé, il faut que la signature soit déposée auprès de la C.C.I., ou que le signataire joigne une photocopie de sa carte d’identité, certifié conforme et signée par lui.
  

Nous nous chargeons des démarches auprès des Chambres de Commerce de Paris, Nanterre et Versailles.

• Ministères (Agriculture, Concurrence ...) qui délivrent des certificats de conformité des produits exportés, tels que Sanitaire, Non-irradiation, Phytosanitaire...( Nom du signataire et cachet de l’organisme obligatoire).

-2 Après cette première étape, et selon leur nature, ils devront être visés par :

• M.A.E. (Ministère des Affaires Etrangères) pour tous les documents.
  
  • Voir les modalités de légalisation par le M.A.E. concernant les documents en langues étrangères.
    
    Nous pouvons prendre en charge les traductions assermentées des documents à légaliser.
    
    
  • Le M.A.E. ne garde, ni copie des documents, ni les traductions assermentées.
    
• Consulat pour l’ensemble des documents.

Documents requis par le Consulat pour une exportation

• Aucun document spécifique n’est requis par le Consulat.
• Le Consulat refuse de légaliser des documents qui seraient préalablement certifiés par un Notaire et exige la certification de la CCI, sauf pour un acte notarial.
• Pour les dossiers commerciaux (Facture, CO..), autre que ceux d’exportation de produits laitiers, joindre une copie du crédit documentaire ( L.C.) ou une lettre du client libanais exigeant la légalisation.
• Le N° de la facture et le montant doivent être inscrits dans la case 5 du CO.
• La facture doit comporter les mentions suivantes :
  • "Nous soussignés, certifions que la présente facture s’élevant à la somme de ------------ est authentique et la seule émise par nous pour la marchandise qui y est mentionnée, et que le prix est conforme a nos livraisons, sans déduction d’aucun acompte.
    Nous affirmons en outre, que la marchandise faisant l’objet de cette facture est fabriquée exclusivement a partir des produits d’origine -------------------------".
    

Le Consulat garde 1 copie de chaque document.
A noter, que seuls les originaux sont généralement légalisés, si vous avez besoin de copie visée, il est impératif de nous l’indiquer précisément, seules les copies originales et préalablement visées par les organismes mentionnés ci-dessus, peuvent être légalisées, (pas de photocopie).

Attention, les copies visées ne sont pas gratuites, et le Consulat (ainsi que les autres organismes précités) percevra également des frais consulaires pour celles-ci.

Délai de légalisation par le Consulat (entre le jour du dépôt et du retrait) :

• 2 à 3 jours.

Frais Consulaires (payables au dépôt du dossier et non remboursables) : par document .

Attention : ne pas confondre « document » et « dossier », un dossier est composé de (x) documents (attestation, facture, certificat...).

* Pour la légalisation des factures, les frais minimum sont de 17 €, et les frais maximum de 1.375 €.

Autres frais de légalisation ( C.C.I., M.A.E.), à télécharger ici.

Honoraires de prise en charge pour la légalisation :

• Variables en fonction des documents et de l’urgence, nous consulter.