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drapeau du paysIran
Consulat d’Iran
16, rue Fresnel
75116 Paris
Tel : 01.40.69.79.00 / 48 / 65
Fax : 01.47.23.64.49
Site du Consulat

Légalisations de documents



  • Toute demande de légalisation de documents commerciaux doit être accompagnée du formulaire à remplir par l’exportateur. A télécharger ici

Les étapes de la légalisation des documents dépendent de la nature de ceux-ci.

- 1 Préalablement à toute légalisation, ils devront être visés, soit par :

  • C.C.I. (Chambre de Commerce et d’Industrie) dont dépend la société, pour tous les documents commerciaux ; facture, certificat d’origine, attestation, lettre, certificat, ou tout autre document sur en-tête de la société exportatrice. De même pour les attestations sous seing privé (en fonction du lieu de résidence du signataire).
    • A noter que la C.C.I. ne vise que des documents en langue française ou anglaise, pour toute autre langue, il est nécessaire de joindre une traduction libre (et non assermentée) qui ne sera pas visée, mais gardée par la C.C.I.
    • Par ailleurs, la C.C.I.P. garde 1 copie de chaque document.
    • D’autre part, pour qu’un document sur en-tête de société soit visé, il faut que la signature soit déposée auprès de la C.C.I., ou que le signataire joigne une photocopie de sa carte d’identité, certifié conforme et signée par lui.

Nous nous chargeons des démarches auprès des Chambres de Commerce de Paris, Nanterre et Versailles.

  • Notaire, pour tout contrat, pouvoir, procuration ou tout autre acte spécifiquement juridique.
  • Ministères (Agriculture, Concurrence ...) qui délivrent des certificats de conformité des produits exportés, tels que Sanitaire, Non-irradiation, Phytosanitaire...( Nom du signataire et cachet de l’organisme obligatoire).

- 2 Après cette première étape, et selon leur nature, ils devront être visés par :

Documents requis par le Consulat pour une exportation

  • Facture commerciale (Chaque facture doit être accompagnée d’un Certificat d’origine, il n’est plus possible de légaliser plusieurs factures avec un seul Certificat d’origine).
  • Certificat d’origine. (Un pour chaque facture).
    Les coordonnées complètes du vendeur (ou expéditeur) doivent être indiquées dans la case N° 1 du CO, les coordonnées complètes de l’acheteur ou du destinataire (uniquement Iranien) doivent figurer dans la case N° 2 du CO.
    Ces coordonnées doivent également figurer sur la facture.
  • Si seul, un Certificat d’origine est à légaliser, il faut fournir une copie de la facture correspondante (sinon, le tarif maximum est appliqué pour les frais consulaires).
  • La légalisation d’un certificat sanitaire ne pourra être faite que simultanément à celle de la facture et du certificat d’origine correspondants.
  • Pour toute légalisation de documents commerciaux, joindre le formulaire, à imprimer, compléter et joindre aux documents .

Le Consulat ne garde pas de copies de chaque document.

Le Consulat peut légaliser d’autres documents qui vous seraient demandés par votre client ou un crédit documentaire, mais en aucun cas, il ne visera votre dossier si un des documents requis n’est pas fourni et légalisé (même si vous n’en avez pas l’utilité).

A noter, que seuls les originaux sont généralement légalisés, si vous avez besoin de copie visée, il est impératif de nous l’indiquer précisément, seules les copies originales et préalablement visées par les organismes mentionnés ci-dessus, peuvent être légalisées, (pas de photocopie).

Attention, les copies visées ne sont pas gratuites, et le Consulat (ainsi que les autres organismes précités) percevra également des frais consulaires pour celles-ci.

Délai de légalisation par le Consulat (entre le jour du dépôt et du retrait) :

  • 5 à 7 jours.

Frais Consulaires (payables au dépôt du dossier et non remboursables) : par document .

Attention : ne pas confondre « document » et « dossier », un dossier est composé de (x) documents (attestation, facture, certificat...).

Selon la valeur de la facture en EuroCO ou Facture Certificat de qualité, de Conformité, Sanitaire, et Analyse
Original Copie Original Copie
0 € à 476 €13 €2 €13 €2 €
477 à 4.762 €53 €6 €53 €6 €
4.763 à 23.810 €99 €10 €99 €10 €
23.811 à 47.619 €198 €20 €99 €10 €
47.620 à 238.095 €396 €40 €99 €10 €
238.096 € et +792 €80 €99 €10 €
Certificat d’Origine ou Facture sans valeur précisée792 € 80 €
Certificat de libre vente, Attestation d’exportation, Certificat de bonne pratiques, de fabrication (GMP), Packing List99 €10 €
Bilan, status, actes notariés, Contrats, Lettre de distribution, Certificat d’exclusivité, letter of Commitment, Letter of authorization, procurations53 €6 €
Document d’identité, scolaires, diplôme13 €2 €
Attestation ou certificat "double" : AMM + libre vente, sanitaire + exportation ...198 €

Autres frais de légalisation ( C.C.I., M.A.E.), à télécharger ici.


Bon de commande à télécharger ici

http://www.dsachs.fr
D. SACHS-Visas-Légalisations-Traductions
Spécialisés dans les démarches de légalisations depuis 1978, nous pouvons nous charger de vos dossiers.