Légalisations de documents

Les étapes de la légalisation des documents dépendent de la nature de ceux-ci.

-1 Préalablement à toute légalisation, ils devront être visés, soit par :

• C.C.I. (Chambre de Commerce et d’Industrie) dont dépend la société, pour tous les documents commerciaux ; facture, certificat d’origine, attestation, lettre, certificat, ou tout autre document sur en-tête de la société exportatrice.
  
  • A noter que la C.C.I. ne vise que des documents en langue française ou anglaise, pour toute autre langue, il est nécessaire de joindre une traduction libre (et non assermentée) qui ne sera pas visée, mais gardée par la C.C.I.
  • Par ailleurs, la C.C.I.P. garde 1 copie de chaque document.
    
  • D’autre part, pour qu’un document sur en-tête de société soit visé, il faut que la signature soit déposée auprès de la C.C.I., ou que le signataire joigne une photocopie de sa carte d’identité, certifié conforme et signée par lui.
    Nous nous chargeons des démarches auprès des Chambres de Commerce de Paris, Nanterre et Versailles.
    
• Notaire, pour tout contrat, pouvoir, procuration ou tout autre acte spécifiquement juridique.
  
• Ministères (Agriculture, Concurrence ...) qui délivrent des certificats de conformité des produits exportés, tels que Sanitaire, Non-irradiation, Phytosanitaire...( Nom du signataire et cachet de l’organisme obligatoire).

-2 Après cette première étape, et selon leur nature, ils devront être visés par :

• M.A.E. (Ministère des Affaires Etrangères) pour tout document Notarié ou émanant d’un Ministère.
  
  • Voir les modalités de légalisation par le M.A.E. concernant les documents en langues étrangères.
    
    Nous pouvons prendre en charge les traductions assermentées des documents à légaliser.
    
    
  • Le M.A.E. ne garde, ni copie des documents, ni les traductions assermentées.
    
• C.C.F.A. (Chambre de Commerce Franco Arabe) pour tous les documents ( sauf pour les documents visés par le M.A.E.)
  
  • La C.C.F.A. garde 1 copie de chaque document.
    

Lien vers la page Yemen du site de la C.C.F.A.

• Consulat pour l’ensemble des documents.

Documents requis par le Consulat pour une exportation

• Facture commerciale.
• Certificat d’origine.
• Attestation de transport (sur en-tête de la société exportatrice).
• Pour les produits alimentaires : Certificats sanitaires et de non radio-activité.
• Pour les viandes : Certificat Halal.

Le Consulat garde 2 copies de tous les document.
Le Consulat peut légaliser d’autres documents qui vous seraient demandés par votre client ou un crédit documentaire, mais en aucun cas, il ne visera votre dossier si un des document requis n’est pas fournis et légalisé (même si vous n’en avez pas l’utilité).
A noter, que seuls les originaux sont généralement légalisés, si vous avez besoin de copie visée, il est impératif de nous l’indiquer précisément, seules les copies originales et préalablement visées par les organismes mentionnés ci-dessus, peuvent être légalisées, (pas de photocopie).

Attention, les copies visées ne sont pas gratuites, et le Consulat (ainsi que les autres organismes précités) percevra également des frais consulaires pour celles-ci.

Délai de légalisation par le Consulat (entre le jour du dépôt et du retrait) :

• 4 à 7 jours.

Frais Consulaires (payables au dépôt du dossier et non remboursables) : par document .

Attention : ne pas confondre « document » et « dossier », un dossier est composé de (x) documents (attestation, facture, certificat...).

Autres frais de légalisation ( C.C.I., M.A.E., C.C.F.A.), à télécharger ici.

Honoraires de prise en charge pour la légalisation :

• Variables en fonction des documents et de l’urgence, nous consulter.