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drapeau du paysLibye
Consulat de Libye
6 - 8 rue Chasseloup Laubat
75015 Paris
Tel : 01 42 73 22 16
Fax : 01 40 70 18 14





Légalisations de documents

Les étapes de la légalisation des documents dépendent de la nature de ceux-ci.

-1 Préalablement à toute légalisation, ils devront être visés, soit par :

  • C.C.I. (Chambre de Commerce et d’Industrie) dont dépend la société, pour tous les documents commerciaux ; facture, certificat d’origine, attestation, lettre, certificat, ou tout autre document sur en-tête de la société exportatrice.
    • A noter que la C.C.I. ne vise que des documents en langue française ou anglaise, pour toute autre langue, il est nécessaire de joindre une traduction libre (et non assermentée) qui ne sera pas visée, mais gardée par la C.C.I.
    • Par ailleurs, la C.C.I.P. garde 1 copie de chaque document.
    • D’autre part, pour qu’un document sur en-tête de société soit visé, il faut que la signature soit déposée auprès de la C.C.I., ou que le signataire joigne une photocopie de sa carte d’identité, certifié conforme et signée par lui.

Nous nous chargeons des démarches auprès des Chambres de Commerce de Paris, Nanterre et Versailles.

  • Notaire, pour tout contrat, pouvoir, procuration ou tout autre acte spécifiquement juridique.
  • Ministères (Agriculture, Concurrence ...) qui délivrent des certificats de conformité des produits exportés, tels que Sanitaire, Non-irradiation, Phytosanitaire...( Nom du signataire et cachet de l’organisme obligatoire).

-2 Après cette première étape, et selon leur nature, ils devront être visés par :

  • M.A.E. (Ministère des Affaires Etrangères) pour tout document Notarié ou émanant d’un Ministère.
  • C.C.F.A. (Chambre de Commerce Franco Arabe) pour tous les documents commerciaux ou sur en-tête de société, sauf ceux légalisés pat le M.A.E..
    La C.C.F.A. garde 1 copie de chaque document.

Lien vers la page Libye du site de la C.C.F.A.

  • Consulat pour l’ensemble des documents, qui doivent être présentés avec une traduction assermentée de tous les documents en Arabe.
    (Nous nous chargeons également de cette traduction)
    .

Documents requis par le Consulat pour une exportation

  • Facture commerciale. (si celle-ci est établie en devise étrangère, présenter une attestation indiquant le cours de la devise (au jour du dépôt au Consulat) ainsi que son montant correspondant en Euros).
  • Certificat d’origine. (préciser le pays ; pour la Communauté Européenne, C.E.E. n’est pas suffisant).
  • Attestation de Transport, (télécharger le modèle en haut de page).
  • Certificats sanitaires pour produits alimentaires d’origine animale et les viandes.
  • Phytosanitaires pour les fruits légumes et autres végétaux ainsi que pour les semences.
  • Certificat Halal pour les viandes.
  • Traduction assermentée arabe de tous les documents à légaliser.
    Nous nous chargeons de la traduction assermentée des documents.

Le Consulat garde 1 copie de tous les document (y compris traduction arabe) ainsi que l’original de la traduction.
Le Consulat peut légaliser d’autres documents qui vous seraient demandés par votre client ou un crédit documentaire, mais en aucun cas, il ne visera votre dossier si un des documents requis n’est pas fourni et légalisé (même si vous n’en avez pas l’utilité).
A noter, que seuls les originaux sont généralement légalisés, si vous avez besoin de copie visée, il est impératif de nous l’indiquer précisément, seules les copies originales et préalablement visées par les organismes mentionnés ci-dessus, peuvent être légalisées, (pas de photocopie).

Attention, les copies visées ne sont pas gratuites, et le Consulat (ainsi que les autres organismes précités) percevra également des frais consulaires pour celles-ci.

Délai de légalisation par le Consulat (entre le jour du dépôt et du retrait) :

  • Dépôts et retraits uniquement le lundi et jeudi (délai environ 3 jours).

Frais Consulaires (payables au dépôt du dossier et non remboursables) : par document .

Attention : ne pas confondre « document » et « dossier », un dossier est composé de (x) documents (attestation, facture, certificat...).

Type de documentFrais Consulaires
Certificat d’origine40 €
Attestation40 €
Facture commerciale40 € + 0,1 % du montant de la facture
Document divers40 €

Autres frais de légalisation ( C.C.I., M.A.E., C.C.F.A.), à télécharger ici.

Honoraires de prise en charge pour la légalisation :

  • Variables en fonction des documents et de l’urgence, nous consulter.



Bon de commande à télécharger ici

http://www.dsachs.fr
D. SACHS-Visas-Légalisations-Traductions
Spécialisés dans les démarches de légalisations depuis 1978, nous pouvons nous charger de vos dossiers.