Légalisations de documents

Consultez la répartition géographique des Consulats compétents pour vos légalisations

Les étapes de la légalisation des documents dépendent de la nature de ceux-ci.

• Tous les actes publics y compris les diplômes sont dispensés de légalisation.

• Les documents d’exportation sont dispensés de légalisation par le consulat, à l’exception de ceux sous seing privé, certaines attestations de société... sur lesquels une certification matérielle est apposée.
  
  Tableau récapitulatif des légalisations

-1 Préalablement à toute légalisation, ils devront être visés, soit par :

• C.C.I. (Chambre de Commerce et d’Industrie) dont dépend le signataire. A noter que la C.C.I. ne vise que des documents en langue française ou anglaise, pour toute autre langue, il est nécessaire de joindre une traduction libre (et non assermentée) qui ne sera pas visée, mais gardée par la C.C.I. Par ailleurs, la C.C.I.P. garde 1 copie de chaque document. D’autre part, pour qu’un document sur en-tête de société soit visé, il faut que la signature soit déposée auprès de la C.C.I., ou que le signataire joigne une photocopie de sa carte d’identité, certifié conforme et signée par lui. Nous nous chargeons des démarches auprès des Chambres de Commerce de Paris, Nanterre et Versailles.
• Notaire, pour tout acte spécifiquement juridique, actuellement refusé par le Consulat => CCI seulement.

-2 Après cette première étape, et selon leur nature, ils devront être visés par :

• M.A.E. (Ministère des Affaires Etrangères) pour tout document (devant être légalisé par le Consulat de Paris ou de la région parisienne).
  • Voir les modalités de légalisation par le M.A.E. concernant les documents en langues étrangères.
    
    Nous pouvons prendre en charge les traductions assermentées des documents à légaliser.
    
    
  • Le M.A.E. ne garde, ni copie des documents, ni les traductions assermentées.
    
• Consulat pour l’ensemble des documents.
  Joindre une attestation sur en-tête de la société, précisant quelle est son activité + 1 K-bis original de moins de 3 mois, ces documents n’auront pas à être légalisés
  
  Lien vers la page Algérie du site de la C.C.F.A.

Documents requis par le Consulat pour une légalisation

Attention à la répartition géographique des Consulats (voir téléchargement en haut de page)

• - Aucun document spécifique n’est requis par le Consulat.
• Joindre :
  — * Une lettre (sur en-tête de la société) de demande de légalisation à l’attention du Consulat, précisant à quel organisme celle-ci est destinée.
  — * Kbis original de moins de 3 mois

Le Consulat garde 1 copie de chaque document (après légalisation au M.A.E.).
A noter, que seuls les originaux sont généralement légalisés, si vous avez besoin de copie visée, il est impératif de nous l’indiquer précisément, seules les copies originales et préalablement visées par les organismes mentionnés ci-dessus, peuvent être légalisées, (pas de photocopie).

Attention, les copies visées ne sont pas gratuites, et le Consulat (ainsi que les autres organismes précités) percevra également des frais consulaires pour celles-ci.

Délai de légalisation par le Consulat (entre le jour du dépôt et du retrait) :

• 2 à 3 jours.

Frais Consulaires (payables au dépôt du dossier et non remboursables) : par document.

Attention : ne pas confondre « document » et « dossier », un dossier est composé de (x) documents (attestation, facture, certificat...).

Autres frais de légalisation ( C.C.I., M.A.E.), à télécharger ici.