Légalisations de documents

Les étapes de la légalisation des documents dépendent de la nature de ceux-ci.

- 1 Préalablement à toute légalisation, les documents devront être visés, soit par :

• C.C.I. (Chambre de Commerce et d’Industrie) dont dépend la société, pour toutes les attestations, lettres, certificats, ou tout autre document juridique sur en-tête de société. De même pour les attestations sous seing privé (en fonction du lieu de résidence du signataire).
  
  • A noter que la C.C.I. ne vise que des documents en langue française ou anglaise, pour toute autre langue, il est nécessaire de joindre une traduction libre (et non assermentée) qui ne sera pas visée, mais gardée par la C.C.I.
    
  • Par ailleurs, la C.C.I.P. garde 1 copie de chaque document.
    
  • D’autre part, pour qu’un document sur en-tête de société soit visé, il faut que la signature soit déposée auprès de la C.C.I., ou que le signataire joigne une photocopie de sa carte d’identité, certifié conforme et signée par lui.
    Nous nous chargeons des démarches auprès des Chambres de Commerce de Paris, Nanterre et Versailles.
    
• Notaire, pour tout contrat, pouvoir, procuration ou tout autre acte spécifiquement juridique.
  
• Ministères (Agriculture, Concurrence ...), Nom du signataire et cachet de l’organisme obligatoire.

- 2 Après cette première étape, et selon leur nature, ils devront être visés par :

• M.A.E. (Ministère des Affaires Etrangères) pour tout document Notarié ou émanant d’un Ministère.
  
  • Voir les modalités de légalisation par le M.A.E. concernant les documents en langues étrangères.
    
    Nous pouvons prendre en charge les traductions assermentées des documents à légaliser.
    
    
  • Le M.A.E. ne garde, ni copie des documents, ni les traductions assermentées.
    
• C.C.F.A. (Chambre de Commerce Franco Arabe) pour tous les documents sur en-tête de société, ou documents sous seing privé, sauf ceux légalisés par le M.A.E..
  • Les CO à destination de l’arabie doivent mentionner le pays d’origine et non seulement UE.
  • La CCFA ne légalisa pas un CO sans facture, ni une facture sans CO.
    La C.C.F.A. garde 1 copie de chaque document.
    

Lien vers la C.C.F.A. : Pays Arabie Saoudite

- 3 Consulat pour tous les documents.

Documents requis par le Consulat pour une légalisation

• Aucun document spécifique n’est requis par le Consulat.
• Pour la légalisation de diplômes, nous contacter.

Le Consulat ne garde pas de copie des document.
A noter, que seuls les originaux sont généralement légalisés, si vous avez besoin de copie visée, il est impératif de nous l’indiquer précisément, seules les copies originales et préalablement visées par les organismes mentionnés ci-dessus, peuvent être légalisées, (pas de photocopie).

Attention, les copies visées ne sont pas gratuites, et le Consulat (ainsi que les autres organismes précités) percevra également des frais consulaires pour celles-ci.

Délai de légalisation par le Consulat (entre le jour du dépôt et du retrait) :

• 1 à 2 jours.

Frais Consulaires (payables au dépôt du dossier et non remboursables) : par document .

Attention : ne pas confondre « document » et « dossier », un dossier est composé de (x) documents (attestation, certificat...).

Autres frais de légalisation ( C.C.I., M.A.E., C.C.F.A.), à télécharger ici.