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drapeau du paysOman
Consulat d’Oman
90, rue de Courcelles
75008 Paris
Tel : 01 47 23 01 63
Fax : 01 47 23 77 10




Depuis Janvier 2012, les documents non commerciaux sont exemptés de légalisation auprès du Consulat, mais non dispensés de légalisation, c’est donc le bureau de l’Apostille qui est compétent.


Légalisations de documents commerciaux

-1 Préalablement à toute légalisation, ils devront être visés, soit par :

  • C.C.I. (Chambre de Commerce et d’Industrie) dont dépend la société, pour tous les documents commerciaux ; facture, certificat d’origine, attestation, lettre, certificat, ou tout autre document sur en-tête de la société exportatrice. De même pour les attestations sous seing privé (en fonction du lieu de résidence du signataire).
    • A noter que la C.C.I. ne vise que des documents en langue française ou anglaise, pour toute autre langue, il est nécessaire de joindre une traduction libre (et non assermentée) qui ne sera pas visée, mais gardée par la C.C.I.
    • Par ailleurs, la C.C.I.P. garde 1 copie de chaque document.
    • D’autre part, pour qu’un document sur en-tête de société soit visé, il faut que la signature soit déposée auprès de la C.C.I., ou que le signataire joigne une photocopie de sa carte d’identité, certifié conforme et signée par lui.

Nous nous chargeons des démarches auprès des Chambres de Commerce de Paris, Nanterre et Versailles.

  • Ministères (Agriculture, Concurrence ...) qui délivrent des certificats de conformité des produits exportés, tels que Sanitaire, Non-irradiation, Phytosanitaire...( Nom du signataire et cachet de l’organisme obligatoire).

-2 Après cette première étape, et selon leur nature, ils devront être visés par :

  • M.A.E. (Ministère des Affaires Etrangères) pour tout document Notarié ou émanant d’un Ministère.
  • C.C.F.A. (Chambre de Commerce Franco Arabe) pour tous les documents ( sauf pour les documents visés par le M.A.E.)
    La C.C.F.A. garde 1 copie de chaque document.

Lien vers la page Oman du site de la C.C.F.A.

  • Consulat pour l’ensemble des documents.

Documents requis par le Consulat pour une exportation

  • Facture commerciale.
  • Certificat d’origine.

Le Consulat garde 1 copie de chaque document.

Le Consulat peut légaliser d’autres documents qui vous seraient demandés par votre client ou un crédit documentaire, mais en aucun cas, il ne visera votre dossier si un des document requis n’est pas fournis et légalisé (même si vous n’en avez pas l’utilité).

A noter, que seuls les originaux sont généralement légalisés, si vous avez besoin de copie visée, il est impératif de nous l’indiquer précisément, seules les copies originales et préalablement visées par les organismes mentionnés ci-dessus, peuvent être légalisées, (pas de photocopie).

Attention, les copies visées ne sont pas gratuites, et le Consulat (ainsi que les autres organismes précités) percevra également des frais consulaires pour celles-ci.

Délai de légalisation par le Consulat (entre le jour du dépôt et du retrait) :

  • 1 à 2 jours.

Frais Consulaires (payables au dépôt du dossier et non remboursables) : par document .

Attention : Ne pas confondre « document » et « dossier », un dossier est composé de (x) documents (attestation, facture, certificat...).

Type de documentOriginalCopie
Certificat d’origine50 €25 €
Facture commerciale de 0 à 8.500 € (ou de 0 à 10.000 US$)100 €50 €
Facture commerciale de + de 8.500 € (ou + de 10.000 US$)150 €75 €
Attestation, certificat sanitaire75 €75 €
Procuration commerciale175 €75 €
Contrat commercial100 €50 €
Attestation de libre vente50 €50 €
Documents divers75 €75 €
Extrait K BIS100 €100 €

Autres frais de légalisation ( C.C.I., M.A.E., C.C.F.A.), à télécharger ici.




Légalisations de documents non commerciaux

  • Juridiques, actes civils, diplômes...

Nous nous chargeons des démarches auprès de tous les bureaux d’Apostille de France.

Préalablement à toute légalisation, ils devront être visés, soit par :

  • C.C.I. (Chambre de Commerce et d’Industrie) dont dépend la société, pour tous les documents commerciaux ; facture, certificat d’origine, attestation, lettre, certificat, ou tout autre document sur en-tête de la société exportatrice. De même pour les attestations sous seing privé (en fonction du lieu de résidence du signataire).
    • A noter que la C.C.I. ne vise que des documents en langue française ou anglaise, pour toute autre langue, il est nécessaire de joindre une traduction libre (et non assermentée) qui ne sera pas visée, mais gardée par la C.C.I. Par ailleurs, la C.C.I.P. garde 1 copie de chaque document.
    • D’autre part, pour qu’un document sur en-tête de société soit visé, il faut que la signature soit déposée auprès de la C.C.I., ou que le signataire joigne une photocopie de sa carte d’identité, certifié conforme et signée par lui.

Nous nous chargeons des démarches auprès des Chambres de Commerce de Paris, Nanterre et Versailles.

  • Mairie, pour toute copie certifiée conforme, ou extraits de naissance, mariage...
  • Universités ou Rectorats pour tout diplômes.
  • Traducteur assermenté, pour tout document en langue étrangère.
  • Notaire, pour tout contrat, pouvoir, procuration, certification de signature ou de copies conformes ou tout autre acte spécifiquement juridique.
  • Ministères (Agriculture, Concurrence ...) qui délivrent des certificats de conformité des produits exportés, tels que Sanitaire, Non-irradiation, Phytosanitaire... ou organisme public ( Nom du signataire et cachet de l’organisme obligatoire).
  • Tout autre organisme public, (Fédérations, Syndicats...).( Nom du signataire et cachet de l’organisme obligatoire).

Dans tous les cas, le nom du signataire doit figurer sur le document, à coté de sa signature.

Après cette première étape, ils devront être visés par :

  • Bureau de l’Apostille.

Nous nous chargeons des démarches auprès de tous les bureaux d’Apostille de France.

Quel bureau de l’Apostille ?

  • Les bureaux de l’Apostille se trouvent dans tous les Tribunaux de Grande Instance.
  • L’organisme qui a préalablement légalisé ou signé le document, détermine le bureau d’Apostille compétant.
    Un document légalisé par une C.C.I., une mairie, un Notaire ... devra donc être transmis au bureau de l’Apostille du T.G.I. dont dépend la ville.
  • Tous les bureaux d’Apostille demandent quel est le pays de destination des documents.
    Par ailleurs, certains bureaux réclament un formulaire à remplir en ligne par le demandeur.

L’Apostille ne garde pas de copie des documents..

Le délai de légalisation est variable selon les régions et le nombre de documents :

De 1 à 10 jours.

Le bureau de l’Apostille ne perçoit aucun frais de légalisation.

Honoraires de prise en charge pour la légalisation :

  • Variables en fonction des documents et de l’urgence, nous consulter.



Bon de commande à télécharger ici

http://www.dsachs.fr
D. SACHS-Visas-Légalisations-Traductions
Spécialisés dans les démarches de légalisations depuis 1978, nous pouvons nous charger de vos dossiers.