image bas de colonne
Enfants Mineurs

Vérifications importantes, à effectuer avant toute demande de visa

ENFANT MINEUR

Un enfant mineur doit obligatoirement :

  • Soit voyager avec un de ses parents et figurer sur son passeport, selon les pays, il pourra profiter du visa de ses parents, ou devra obtenir un visa individuel.
    Certains pays exigent qu’un enfant même mineur ait son propre passeport.
  • Soit, s’il voyage seul, avoir son propre passeport, et un visa valide pour les pays qui le requièrent.
  • Le mineur qui possède un passeport personnel valide, n’a pas besoin d’une autorisation de sortie du territoire, car cette autorisation est faite lors de la demande de passeport, en présence de la personne qui détient l’autorité parentale.

Très important : un enfant mineur ne peut plus être inscrit sur le nouveau passeport français de ses parents. Il est donc nécessaire qu’il soit en procession de son propre passeport et visa pour voyager dans tous les pays qui le requièrent.

Dans tous les cas, il convient de consulter les exigences de chaque pays.
En effet, pour certains pays un passeport individuel est requis, même pour des enfants mineurs, en fonction de leur âge. En conséquence, il devra obtenir un visa personnel valide.
Pour un voyage aux USA, un passeport individuel est obligatoire quel que soit l’âge de l’enfant.

Pour des parents séparés ou divorcés, certains pays peuvent demander une attestation du parent ne participant pas au voyage, attestant qu’il donne son accord (préciser lieu et dates du séjour). Cette attestation datée et signée doit être accompagnée d’une photocopie de sa pièce d’identité, qu’il devra certifier conforme.

De même, si l’enfant voyage avec un seul de ses parents, certains pays comme l’Algérie, la Bosnie-Herzégovine, le Maroc ou la Suisse peuvent réclamer la preuve que l’autre parent autorise ce voyage. Contrairement à l’ancienne autorisation de sortie de territoire, il s’agit uniquement d’un courrier sur papier libre qui n’est pas délivré en mairie.

  • Conformément à la circulaire du 20 novembre 2012, les autorisations de sortie de territoire individuelles et collectives ne sont plus nécessaires et sont donc supprimées. Un mineur français peut voyager seul ou accompagné muni : de son passeport en cours de validité ou de sa carte nationale d’identité en cours de validité pour certaines destinations : l’ensemble de l’union européenne ainsi qu’en Islande, Norvège, Suisse, au Lichtenstein, à Monaco, en Andorre, à Saint-Martin et au Saint-Siège

Liens utiles : Administrations, Ministères ...

http://www.dsachs.fr
D. SACHS-Visas-Légalisations-Traductions