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drapeau du paysEgypte
Consulat d’Egypte
53, Boulevard Bineau
92200 Neuilly/Seine
Tel : 01 55 21 43 70

Légalisations de documents

Les étapes de la légalisation des documents dépendent de la nature de ceux-ci.

Bien qu’il y ait généralement une dispense de légalisation, le Consulat accepte de légaliser certains documents.

- 1 Préalablement à toute légalisation, ils devront être visés, soit par :

  • C.C.I. (Chambre de Commerce et d’Industrie) dont dépend la société, pour tous les documents commerciaux ; facture, certificat d’origine, attestation, lettre, certificat, ou tout autre document sur en-tête de la société exportatrice.
    De même pour les attestations sous seing privé (en fonction du lieu de résidence du signataire).
    • Les documents des Ministères doivent également être visés par la C.C.I.
      Y compris les documents des Services Vétérinaires ou de l’Agence du médicament.
    • A noter que la C.C.I. ne vise que des documents en langue française ou anglaise, pour toute autre langue, il est nécessaire de joindre une traduction libre (et non assermentée) qui ne sera pas visée, mais gardée par la C.C.I. Par ailleurs, la C.C.I.P. garde 1 copie de chaque document.
      D’autre part, pour qu’un document sur en-tête de société soit visé, il faut que la signature soit déposée auprès de la C.C.I., ou que le signataire joigne une photocopie de sa carte d’identité, certifié conforme et signée par lui.
      Nous nous chargeons des démarches auprès des Chambres de Commerce de Paris, Nanterre et Versailles.
  • Notaire, pour tout contrat, pouvoir, procuration ou tout autre acte spécifiquement juridique. Ces actes doivent comporter à la fois le sceau Notarial et le cachet commercial du Notaire.
  • Ministères (Agriculture, Concurrence ...) qui délivrent des certificats de conformité des produits exportés, ( Le nom du signataire et le cachet de l’organisme sont obligatoires, pour la légalisation par la C.C.I.).
    • Les produits de consommation humaine, doivent être accompagnés de certificats délivrés par les services vétérinaires.
    • Les médicaments doivent être accompagnés de certificats délivrés par l’Agence du Médicament.

- 2 Après cette première étape, et selon leur nature, ils devront être visés par :

  • Consulat pour l’ensemble des documents.

Documents requis par le Consulat pour une légalisation

  • CO et facture (celle-ci n’est pas obligatoire).
  • Pour les produits de consommation humaine : certificats délivrés par les services vétérinaires.
  • Pour les médicaments : certificats délivrés par l’Agence du Médicament.
  • Les certificats d’analyse établis sur papier à en-tête de la société ne sont plus légalisés par le Consulat, seuls les certificats délivrés par un organisme public le sont.

Le Consulat garde 1 copie de chaque document.
A noter, que seuls les originaux sont généralement légalisés, si vous avez besoin de copie visée, il est impératif de nous l’indiquer précisément, seules les copies originales et préalablement visées par les organismes mentionnés ci-dessus, peuvent être légalisées, (pas de photocopie).

Attention, les copies visées ne sont pas gratuites, et le Consulat (ainsi que les autres organismes précités) percevra également des frais consulaires pour celles-ci.

Délai de légalisation par le Consulat (entre le jour du dépôt et du retrait) :

  • 2 à 3 jours.

Frais Consulaires (payables au dépôt du dossier et non remboursables) : par document .

Attention : ne pas confondre « document » et « dossier », un dossier est composé de (x) documents (attestation, facture, certificat...).

Type de documentOriginalCopie
Tous documents80 €80 €

Autres frais de légalisation ( C.C.I.), à télécharger ici.

Nos honoraires d’intervention dépendent du nombre de document à légaliser et des frais à avancer ; nous consulter.

Bon de commande à télécharger ici

http://www.dsachs.fr
D. SACHS-Visas-Légalisations-Traductions
Spécialisés dans les démarches de légalisations depuis 1978, nous pouvons nous charger de vos dossiers.