Légalisations de documents

Les étapes de la légalisation des documents dépendent de la nature de ceux-ci.

-1) Les documents sont généralement dispensés de légalisation par le consulat, pour les documents sous seing privé, c’est donc l’Apostille qui est compétente pour le visa.

Nous nous chargeons des démarches auprès de tous les bureaux d’Apostille de France.

-2 Les documents délivrés par un organisme public, et liés à une opération commerciale, peuvent être légalisés par le Consulat. Préalablement à toute légalisation, ils devront être visés, soit par :

• Ministères (Agriculture, Concurrence ...) qui délivrent des certificats de conformité des produits exportés, tels que Sanitaire, Non-irradiation, Phytosanitaire... ( Nom du signataire et cachet de l’organisme obligatoire).
• Tout autre organisme public, ( Nom du signataire et cachet de l’organisme obligatoire).

-3 Après cette première étape, et selon leur nature, ils devront être visés par :

• M.A.E. (Ministère des Affaires Etrangères) pour tous les documents.
  
  • Voir les modalités de légalisation par le M.A.E. concernant les documents en langues étrangères.
    
    Nous pouvons prendre en charge les traductions assermentées des documents à légaliser.
    
    
  • Le M.A.E. ne garde, ni copie des documents, ni les traductions assermentées.
    
• Consulat pour l’ensemble des documents.

Documents requis par le Consulat.

• Aucun document spécifique n’est requis par le Consulat.

Le Consulat garde 1 copie des documents.

A noter, que seuls les originaux sont généralement légalisés, si vous avez besoin de copie visée, il est impératif de nous l’indiquer précisément, seules les copies originales et préalablement visées par les organismes mentionnés ci-dessus, peuvent être légalisées, (pas de photocopie).

Attention, les copies visées ne sont pas gratuites, et le Consulat (ainsi que les autres organismes précités) percevra également des frais consulaires pour celles-ci.

Délai de légalisation par le Consulat (entre le jour du dépôt et du retrait) :

• 1 jours.

Frais Consulaires (payables au dépôt du dossier et non remboursables) : par document .

Attention : ne pas confondre « document » et « dossier », un dossier est composé de (x) documents (attestation, facture, certificat...).

Autres frais de légalisation ( M.A.E.), à télécharger ici.

Honoraires de prise en charge pour la légalisation :

• Variables en fonction des documents et de l’urgence, nous consulter.