Légalisations de documents

Les étapes de la légalisation des documents dépendent de la nature de ceux-ci.

-1 Préalablement à toute légalisation, ils devront être visés, soit par :

• C.C.I. (Chambre de Commerce et d’Industrie) dont dépend la société, pour tous les documents commerciaux ; facture, certificat d’origine, attestation, lettre, certificat, ou tout autre document sur en-tête de la société exportatrice. De même pour les attestations sous seing privé (en fonction du lieu de résidence du signataire).
  
  • A noter que la C.C.I. ne vise que des documents en langue française ou anglaise, pour toute autre langue, il est nécessaire de joindre une traduction libre (et non assermentée) qui ne sera pas visée, mais gardée par la C.C.I.
  • Par ailleurs, la C.C.I.P. garde 1 copie de chaque document.
    
  • D’autre part, pour qu’un document sur en-tête de société soit visé, il faut que la signature soit déposée auprès de la C.C.I., ou que le signataire joigne une photocopie de sa carte d’identité, certifié conforme et signée par lui.
    

Nous nous chargeons des démarches auprès des Chambres de Commerce de Paris, Nanterre et Versailles.

• Notaire, pour tout contrat, pouvoir, procuration ou tout autre acte spécifiquement juridique.
  
• Ministères (Agriculture, Concurrence ...) qui délivrent des certificats de conformité des produits exportés, tels que Sanitaire, Non-irradiation, Phytosanitaire...( Nom du signataire et cachet de l’organisme obligatoire).

-2 Après cette première étape, et selon leur nature, ils devront être visés par :

• M.A.E. (Ministère des Affaires Etrangères) pour tous les documents.
  
  • Voir les modalités de légalisation par le M.A.E. concernant les documents en langues étrangères.
    
    Nous pouvons prendre en charge les traductions assermentées des documents à légaliser.
    
    
  • Le M.A.E. ne garde, ni copie des documents, ni les traductions assermentées.
    
• C.C.F.A. (Chambre de Commerce Franco Arabe) pour tous les documents sauf pour CO et Facture.
  La C.C.F.A. garde 1 copie de chaque document.
  

Lien vers la C.C.F.A., Pays : Irak

• Consulat pour l’ensemble des documents, sauf pour les factures, certificats.
• Bureau de l’Attaché Commercial pour les factures, certidicats d’origine.
  La légalisation d’une facture et d’un CO doivent être effectuées en même temps.

Documents requis pour la Légalisation de documents d’exportation.

• Certificat d’origine + facture originale (pro forma non acceptées).
  • Le CO doit comporter les indications suivantes :
    • Nom & adresse de l’expéditeur français et de la destination en Irak (idem pour la facture).
    • Origine de la marchandise
    • Moyen de transport.
    • N° et date de la facture.
    • Description de la marchandise.
    • Poids de la marchandise et quantité (idem pour la facture).
  • Le N° du certificat d’origine ne doit jamais être manuscrit sur tous les documents où il doit figurer.
• Certificat d’inspection d’une société accréditée. La présentation de ce document ou d’une copie est indispensable, mais il n’y a plus d’obligation qu’il soit préalablement authentifié par le service consulaire.
• Licence d’importation pour le secteur privé.
• Contrat d’importation pour le secteur public.
• Certificat du transport et de l’assurance de la marchandise.
• Connaissement ou BL. La présentation de ce document ou d’une copie est indispensable, mais il n’y a plus d’obligation qu’il soit préalablement authentifié par le service consulaire.
• Police d’assurance de l’expédition des marchandises par une compagnie d’assurance autorisée et accréditée au niveau international. Cette assurance n’a pas l’obligation d’être légalisée.
• Certificat d’analyse pour les exportations concernant les Médicaments et tous produits pharmaceutiques.
• Certificat sanitaire pour les exportations concernant les produits alimentaires, avec la date d’expiration.

Le Consulat ainsi que le bureau de l’Attaché commercial, gardent 1 copie de chaque document.

A noter, que seuls les originaux sont généralement légalisés, si vous avez besoin de copie visée, il est impératif de nous l’indiquer précisément, seules les copies originales et préalablement visées par les organismes mentionnés ci-dessus, peuvent être légalisées, (pas de photocopie).

Attention, les copies visées ne sont pas gratuites, et le Consulat (ainsi que les autres organismes précités) percevra également des frais consulaires pour celles-ci.

Délai de légalisation (entre le jour du dépôt et du retrait) :

• 2 à 5 jours.

Frais Consulaires (payables au dépôt du dossier et non remboursables) : par document .

Attention : ne pas confondre « document » et « dossier », un dossier est composé de (x) documents (attestation, facture, certificat...).

Autres frais de légalisation ( C.C.I., M.A.E., C.C.F.A.), à télécharger ici.