Légalisations de documents

- 1) Les documents sont dispensés de légalisation, à l’exception des documents Notariés

Vous trouverez ici, le tableau récapitulatif de l’état actuel du droit conventionnel en matière de légalisation, (source : Ministère des Affaires Etrangères)

- 2) Les actes Notariés peuvent être légalisés par le bureau de l’Apostille.

Nous nous chargeons des démarches auprès de tous les bureaux d’Apostille de France.

Quel bureau de l’Apostille ?

• Les bureaux de l’Apostille se trouvent dans tous les Tribunaux de Grande Instance.
  
• L’organisme qui a préalablement légalisé ou signé le document, détermine le bureau d’Apostille compétant.
  Un document légalisé par une C.C.I., une mairie, un Notaire ... devra donc être transmis au bureau de l’Apostille du T.G.I. dont dépend la ville.
• Tous les bureaux d’Apostille demandent quel est le pays de destination des documents, et la raison de la demande de légalisation.
  Par ailleurs, certains bureaux réclament un formulaire ( modèle à télécharger et à remplir par le demandeur.
  

L’Apostille ne garde pas de copie des documents..

Le délai de légalisation est variable selon les régions et le nombre de documents à légaliser : de 1 à 8 jours.

Le bureau de l’Apostille ne perçoit aucun frais de légalisation.

Honoraires de prise en charge pour la légalisation :

• Variables en fonction des documents et de l’urgence, nous consulter.