Légalisations de documents

1) Les documents sont exemptés de légalisation auprès du consulat, mais non dispensés de légalisation, c’est donc le bureau de l’Apostille qui est compétent, sauf pour les documents délivrés par un organisme public, et liés à une opération commerciale ou douanière.

Nous nous chargeons des démarches auprès de tous les bureaux d’Apostille de France.

Préalablement à toute légalisation, ils devront être visés, soit par :

• C.C.I. (Chambre de Commerce et d’Industrie) dont dépend la société, pour tous les documents commerciaux ; facture, certificat d’origine, attestation, lettre, certificat, ou tout autre document sur en-tête de la société exportatrice. De même pour les attestations sous seing privé (en fonction du lieu de résidence du signataire).
  
  • A noter que la C.C.I. ne vise que des documents en langue française ou anglaise, pour toute autre langue, il est nécessaire de joindre une traduction libre (et non assermentée) qui ne sera pas visée, mais gardée par la C.C.I. Par ailleurs, la C.C.I.P. garde 1 copie de chaque document.
    
  • D’autre part, pour qu’un document sur en-tête de société soit visé, il faut que la signature soit déposée auprès de la C.C.I., ou que le signataire joigne une photocopie de sa carte d’identité, certifié conforme et signée par lui.
    

Nous nous chargeons des démarches auprès des Chambres de Commerce de Paris, Nanterre et Versailles.

• Mairie, pour toute copie certifiée conforme, ou extraits de naissance, mariage...
  
• Universités ou Rectorats pour tout diplômes.
  
• Traducteur assermenté, pour tout document en langue étrangère.
  
• Notaire, pour tout contrat, pouvoir, procuration ou tout autre acte spécifiquement juridique.
  
• Ministères (Agriculture, Concurrence ...) qui délivrent des certificats de conformité des produits exportés, tels que Sanitaire, Non-irradiation, Phytosanitaire... ou organisme public ( Nom du signataire et cachet de l’organisme obligatoire).
• Tout autre organisme public, (Fédérations, Syndicats...).( Nom du signataire et cachet de l’organisme obligatoire).

Dans tous les cas, le nom du signataire doit figurer sur le document, à coté de sa signature.

Après cette première étape, ils devront être visés par :

• Bureau de l’Apostille.
  

Nous nous chargeons des démarches auprès de tous les bureaux d’Apostille de France.

Quel bureau de l’Apostille ?

• Les bureaux de l’Apostille se trouvent dans tous les Tribunaux de Grande Instance.
  
• L’organisme qui a préalablement légalisé ou signé le document, détermine le bureau d’Apostille compétant.
  Un document légalisé par une C.C.I., une mairie, un Notaire ... devra donc être transmis au bureau de l’Apostille du T.G.I. dont dépend la ville.
• Tous les bureaux d’Apostille demandent quel est le pays de destination des documents.
  Par ailleurs, certains bureaux réclament un formulaire à remplir en ligne par le demandeur.
  

L’Apostille ne garde pas de copie des documents..

Le délai de légalisation est variable selon les régions et le nombre de documents :

Le bureau de l’Apostille ne perçoit aucun frais de légalisation.

2) Les documents liés à une opération commerciale, et délivrés par un organisme public, peuvent être légalisés auprès du M.A.E., et par le Consulat.

• M.A.E. (Ministère des Affaires Etrangères) pour tout document émanant d’un organisme public et lié à une opération commerciale ou douanière.
  
  • Voir les modalités de légalisation par le M.A.E. concernant les documents en langues étrangères.
    
    Nous pouvons prendre en charge les traductions assermentées des documents à légaliser.
    
    
  • Le M.A.E. ne garde, ni copie des documents, ni les traductions assermentées.
    
• Le Consulat légalise à nouveau les documents.

Documents requis par le Consulat.

• Aucun document spécifique n’est requis par le Consulat.
• Le Consulat ne garde pas de copie des documents.
  

A noter, que seuls les originaux sont généralement légalisés, si vous avez besoin de copie visée, il est impératif de nous l’indiquer précisément, seules les copies originales et préalablement visées par les organismes mentionnés ci-dessus, peuvent être légalisées, (pas de photocopie).

Attention, les copies visées ne sont pas gratuites, et le Consulat (ainsi que les autres organismes précités) percevra également des frais consulaires pour celles-ci.

Délai de légalisation par le Consulat (entre le jour du dépôt et du retrait) :

• 2 à 3 jours.

Frais Consulaires (payables au dépôt du dossier et non remboursables) : par document .

• Attention : ne pas confondre « document » et « dossier », un dossier est composé de (x) documents (attestation, facture, certificat...).
• Le Consulat révise mensuellement les frais consulaires (lié au taux de l’$).

Autres frais de légalisation ( C.C.I.P., M.A.E.), à télécharger ici.

Honoraires de prise en charge pour la légalisation :

• Variables en fonction des documents et de l’urgence, nous consulter.