Légalisations de documents

Les étapes de la légalisation des documents dépendent de la nature de ceux-ci.

1) Les documents sont généralement dispensés de légalisation ( sauf pour les documents d’organismes publics, liés à une opération commerciale ), c’est donc le bureau de l’Apostille qui est compétent.

Nous nous chargeons des démarches auprès de tous les bureaux d’Apostille de France.

Préalablement à toute légalisation, ils devront être visés, soit par :

• C.C.I. (Chambre de Commerce et d’Industrie) dont dépend la société, pour tous les documents commerciaux ; facture, certificat d’origine, attestation, lettre, certificat, ou tout autre document sur en-tête de la société exportatrice. De même pour les attestations sous seing privé (en fonction du lieu de résidence du signataire).
  
  • A noter que la C.C.I. ne vise que des documents en langue française ou anglaise, pour toute autre langue, il est nécessaire de joindre une traduction libre (et non assermentée) qui ne sera pas visée, mais gardée par la C.C.I.
  • Par ailleurs, la C.C.I.P. garde 1 copie de chaque document.
    
  • D’autre part, pour qu’un document sur en-tête de société soit visé, il faut que la signature soit déposée auprès de la C.C.I., ou que le signataire joigne une photocopie de sa carte d’identité, certifié conforme et signée par lui.
    

Nous nous chargeons des démarches auprès des Chambres de Commerce de Paris, Nanterre et Versailles.

• Mairie, pour toute copie certifiée conforme, ou extraits de naissance, mariage...
  
• Universités ou Rectorats pour tout diplômes.
  
• Traducteur assermenté, pour tout document en langue étrangère.
  
• Notaire, pour tout contrat, pouvoir, procuration ou tout autre acte spécifiquement juridique.
  
• Ministères (Agriculture, Concurrence ...) qui délivrent des certificats de conformité des produits exportés, tels que Sanitaire, Non-irradiation, Phytosanitaire... ou organisme public ( Nom du signataire et cachet de l’organisme obligatoire).

Après cette première étape, ils devront être visés par :

• Bureau de l’Apostille.
  

Quel bureau de l’Apostille ?

• Les bureaux de l’Apostille se trouvent dans tous les Tribunaux de Grande Instance.
  
• L’organisme qui a préalablement légalisé ou signé le document, détermine le bureau d’Apostille compétant.
  Un document légalisé par une C.C.I., une mairie, un Notaire ... devra donc être transmis au bureau de l’Apostille du T.G.I. dont dépend la ville.
• Tous les bureaux d’Apostille demandent quel est le pays de destination des documents.
  Par ailleurs, certains bureaux réclament un formulaire à remplir en ligne par le demandeur.
  

L’Apostille ne garde pas de copie des documents..

Le délai de légalisation est variable selon les régions et le nombre de documents : de 1 à 8 jours.

L’Apostille ne perçoit aucun frais de légalisation.

Autres frais de légalisation ( C.C.I.P.), à télécharger ICI..

2) Les Documents émis par un organisme public et liés à une opération commerciale peuvent être légalisés par M.A.E..

-1 Préalablement à toute légalisation, ils devront être visés, soit par :

• Notaire, pour tout contrat, pouvoir, procuration ou tout autre acte spécifiquement juridique.
  
• Ministères (Agriculture, Concurrence ...) qui délivrent des certificats de conformité des produits exportés, tels que Sanitaire, Non-irradiation, Phytosanitaire... ou organisme public ( Nom du signataire et cachet de l’organisme obligatoire).

-2 Après cette première étape, et selon leur nature, ils devront être visés par :

• M.A.E. (Ministère des Affaires Etrangères) pour tout document Notarié ou émanant d’un Ministère.
  
  • Voir les modalités de légalisation par le M.A.E. concernant les documents en langues étrangères.
    
    Nous pouvons prendre en charge les traductions assermentées des documents à légaliser.
    
    
  • Le M.A.E. ne garde, ni copie des documents, ni les traductions assermentées.
    
• Le Consulat du Kazakhstan qui représente le Kirghisistan en France, pour les visas sur passeports ne légalise aucun document.

Autres frais de légalisation ( C.C.I., M.A.E.), à télécharger ici.

Honoraires de prise en charge pour la légalisation :

• Variables en fonction des documents et de l’urgence, nous consulter.