rss Telecharger Acrobat Reader

image bas de colonne
image bas de colonne
drapeau du paysParaguay
Consulat du Paraguay
1, rue Saint-Dominique
75007 Paris
Tel : 01 42 22 85 05
Fax : 01 42 22 83 57

Légalisations de documents

Les étapes de la légalisation des documents dépendent de la nature de ceux-ci.

-1 Préalablement à toute légalisation, ils devront être visés, soit par :

  • C.C.I. (Chambre de Commerce et d’Industrie) dont dépend la société, pour tous les documents commerciaux ; facture, certificat d’origine, attestation, lettre, certificat, ou tout autre document sur en-tête de la société exportatrice. De même pour les attestations sous seing privé (en fonction du lieu de résidence du signataire).
    • A noter que la C.C.I. ne vise que des documents en langue française ou anglaise, pour toute autre langue, il est nécessaire de joindre une traduction libre (et non assermentée) qui ne sera pas visée, mais gardée par la C.C.I.
    • Par ailleurs, la C.C.I.P. garde 1 copie de chaque document.
    • D’autre part, pour qu’un document sur en-tête de société soit visé, il faut que la signature soit déposée auprès de la C.C.I., ou que le signataire joigne une photocopie de sa carte d’identité, certifié conforme et signée par lui.
      Nous nous chargeons des démarches auprès des Chambres de Commerce de Paris, Nanterre et Versailles.
  • Notaire, pour tout contrat, pouvoir, procuration ou tout autre acte spécifiquement juridique.
  • Ministères (Agriculture, Concurrence ...), ou Organismes Publics, qui délivrent des certificats de conformité des produits exportés, tels que Sanitaire, Non-irradiation, Phytosanitaire, Libre-Vente...( Nom du signataire et cachet de l’organisme obligatoire).

-2 Après cette première étape, et selon leur nature, ils devront être visés par :

Documents requis par le Consulat pour une exportation.

  • Facture commerciale en 4 exemplaires légalisées à la C.C.I..
  • Certificat d’origine + 1 copie légalisés à la C.C.I..
  • B.L. ou L.T.A. + 1 copie non négociable

Le Consulat garde 1 copie de chaque document (lié à une expédition).

Autres documents susceptibles d’être légalisés.

  • Attestations, Libre-Vente, Contrats, Certificats ..., ils devront préalablement être légalisés par le M.A.E..

Le Consulat ne garde pas de copie de ces documents.

A noter, que seuls les originaux sont généralement légalisés, si vous avez besoin de copie visée, il est impératif de nous l’indiquer précisément, seules les copies originales et préalablement visées par les organismes mentionnés ci-dessus, peuvent être légalisées, (pas de photocopie).

Attention, les copies visées ne sont pas gratuites, et le Consulat (ainsi que les autres organismes précités) percevra également des frais consulaires pour celles-ci.

Délai de légalisation par le Consulat (entre le jour du dépôt et du retrait) :

  • 2 à 3 jours.

Frais Consulaires (payables au dépôt du dossier et non remboursables) : par document

Attention : ne pas confondre « document » et « dossier », un dossier est composé de (x) documents (attestation, facture, certificat...).

Type de documentFrais consulaires
Dossier d’exportation60 €
Libre vente, liste de produits60 €
Formule, analyse, pouvoir spécial60 €
Pouvoir général75 €
Acte de naissance, exprait de casier judiciaire30 €

Autres frais de légalisation de documents par le Consulat du Paraguay

Autres frais de légalisation ( C.C.I., M.A.E.), à télécharger ici.

Honoraires de prise en charge pour la légalisation :

  • Variables en fonction des documents et de l’urgence, nous consulter.



Bon de commande à télécharger ici

http://www.dsachs.fr
D. SACHS-Visas-Légalisations-Traductions
Spécialisés dans les démarches de légalisations depuis 1978, nous pouvons nous charger de vos dossiers.