Légalisations de documents

Selon la nature des documents, les exportateurs français vers certains pays arabes, doivent faire légaliser leurs documents auprès de la C.C.F.A.

C.C.F.A. (Chambre de Commerce Franco Arabe).

• Les exportateurs français vers certains pays arabes sont obligés de présenter un certain nombre de documents, à l’arrivée des marchandises dans le pays, en vue du dédouanement.
  Certains de ces documents devront être légalisés par : la Chambre de Commerce et d’Industrie française, la Chambre de Commerce Franco-Arabe et le Consulat du pays de destination.
  D’autres documents devront également être légalisés par le Ministère des Affaires Etrangères français.

• Ci-joint liste des documents succeptibles d’être légalisés :
  • Certificat d’origine
  • Facture commerciale
  • Attestation de transport (1)
  • Attestation de fournisseur (1*)
  • Attestation d’analyses (2)
  • Attestation phytosanitaire (2)
  • Attestation sanitaire (2)
  • Attestation hallal (2)
  • Attestation d’exportation et dioxine (2)
  • Liste de colisage (exigée uniquement pat le Koweït si le code douanier ne figure pas sur la facture)

• La C.C.F.A. ne peut légaliser une facture sans le certificat d’origine et inversement.

• Noter que : Les documents marqués (1) sont exigés par les consulats de Libye, du Koweït et des Emirats Arabes Unis.
  

• La légalisation par le Ministère des Affaires Etrangères est également demandée pour les KBIS, les actes notariés, les documents délivrés par les services de l’agriculture ou les services vétérinaires.
  

• Tous les documents doivent être préalablement visés par la Chambre de Commerce française dont dépend l’entreprise exportatrice, sauf pour les documents marqués (2) qui doivent être visés par le Ministère des Affaires Etrangères, et l’attestation de transport pour la Libye qui sera directement légalisée par la C.C.F.A..
  

• Joindre une copie ou photocopie de chaque document qui sera gardée par la Chambre de Commerce Franco-Arabe.
  

• Nous nous chargeons des démarches auprès de la C.C.F.A., et des Chambres de Commerce de Paris, Nanterre et Versailles.
  

Autres frais de légalisation ( C.C.I., M.A.E., C.C.F.A.), à télécharger ici .

Frais actuels de légalisation auprès de la C.C.F.A. (au 01/01/2013).

Honoraires de prise en charge pour la légalisation :

• Variables en fonction des documents et de l’urgence, nous consulter.