Légalisations de documents

Selon la nature des documents, la première étape d’une légalisation est généralement la C.C.I.

C.C.I. (Chambre de Commerce et d’Industrie).

• Vous devez faire légaliser vos documents auprès de la C.C.I. dont dépend : le R.C. de la société, pour tout document professionnel, commercial ou juridique ; ou votre domicile, pour tout document privé.
  
• Pour tous les documents commerciaux ; facture, certificat d’origine, attestation, lettre, certificat, ou tout autre sur en-tête de la société exportatrice ; la C.C.I. de référence est celle où votre société est enregistrée.
  Il est toutefois possible de faire légaliser des documents dans une autre C.C.I., lorsqu’un siège social, des usines ou autres bureaux ne dépendent pas de la même.
  
• La C.C.I. ne vise que des documents en langue française ou anglaise, pour toute autre langue, il est nécessaire de joindre une traduction libre (et non assermentée) qui ne sera pas visée, mais gardée par la C.C.I.
  
• Une copie de chaque document est gardée par la C.C.I.
  
• Pour qu’un document sur en-tête de société soit visé, il faut que le nom du signataire figure à coté de sa signature, et que la signature soit déposée auprès de la C.C.I. ; ou que le signataire joigne une photocopie de sa carte d’identité, sur laquelle il portera la mention "certifié conforme à l’original" et sa signature.
  
• Le certificat d’origine se compose d’un original (beige), d’une demande (rose) et de copies (jaunes). La C.C.I. garde la demande rose et une copie jaune.
  
  • Nous nous chargeons des démarches auprès des Chambres de Commerce de Paris, Nanterre et Versailles.
    

A part pour les factures et certificats d’origine, la légalisation de la C.C.I. est une Certification de signature. Il est donc impératif que figure sur le document : "Vu pour la certification matérielle de la signature de (nom du signataire)".

Pour la légalisation d’une traduction assermentée d’un document en langue étrangère, il conviendra de fournir la copie de l’original en langue française.

Pour les actes notariés, c’est la signature du Notaire qui sera certifiée, il faut donc le cachet commercial du Notaire, et non seulement son sceau.

Tarif de la C.C.I.P. (payables au dépôt du dossier et non remboursables) : par document

Attention : ne pas confondre « document » et « dossier », un dossier est composé de (x) documents (attestation, facture, certificat...).

Les tarifs de légalisation indiqués ci-dessus sont ceux de la C.C.I. de Paris, en effet certaines Chambres de Commerce régionales peuvent pratiquer des tarifs différents.