Légalisations de documents

Les étapes de la légalisation des documents dépendent de la nature de ceux-ci.

- 1 Préalablement à toute légalisation, ils devront être visés, soit par :

• C.C.I. (Chambre de Commerce et d’Industrie) dont dépend la société, pour tous les documents commerciaux ; facture, certificat d’origine, attestation, lettre, certificat, ou tout autre document sur en-tête de la société exportatrice.
  
  • A noter que la C.C.I. ne vise que des documents en langue française ou anglaise, pour toute autre langue, il est nécessaire de joindre une traduction libre (et non assermentée) qui ne sera pas visée, mais gardée par la C.C.I.
    
  • Par ailleurs, la C.C.I.P. garde 1 copie de chaque document.
    
  • D’autre part, pour qu’un document sur en-tête de société soit visé, il faut que la signature soit déposée auprès de la C.C.I., ou que le signataire joigne une photocopie de sa carte d’identité, certifié conforme et signée par lui.
    

Nous nous chargeons des démarches auprès des Chambres de Commerce de Paris, Nanterre et Versailles.

• Notaire, pour tout contrat, pouvoir, procuration ou tout autre acte spécifiquement juridique.
• Ministères (Agriculture, Concurrence ...) qui délivrent des certificats de conformité des produits exportés, tels que Sanitaire, Non-irradiation, Phytosanitaire...( Nom du signataire et cachet de l’organisme obligatoire).
  

- 2 Après cette première étape, et selon leur nature, ils devront être visés par :

• M.A.E. (Ministère des Affaires Etrangères) pour tout document Notarié ou émanant d’un Ministère.
  • Voir les modalités de légalisation par le M.A.E. concernant les documents en langues étrangères.
    
    Nous pouvons prendre en charge les traductions assermentées des documents à légaliser.
    
    
  • Le M.A.E. ne garde, ni copie des documents, ni les traductions assermentées.
    
• C.C.F.A. (Chambre de Commerce Franco Arabe) pour tous les documents commerciaux ou sur en-tête de société. La C.C.F.A. garde 1 copie de chaque document.
  

Lien vers la C.C.F.A., Pays : Emirats Arabes Unis

• Consulat pour l’ensemble des documents.

  Documents requis par le Consulat pour une exportation.

• Facture commerciale.
• Certificat d’origine.
• 2 Attestations : transport et fabriquant (télécharger le modèle en haut de page) Ces attestations ne sont plus exigées actuellement.
• Certificat sanitaire + non radioactivité (pour produits alimentaires).
• Certificat phytosanitaire, pour les fruits, légumes et graines de semence.
• Certificat sanitaire + d’abattage selon les rites islamiques, pour les viandes.

Le Consulat ne garde pas de copie des documents.
Le Consulat peut légaliser d’autres documents qui vous seraient demandés par votre client ou un crédit documentaire, mais en aucun cas, il n’acceptera votre dossier, si un des documents requis n’est pas fourni et légalisé (même si vous n’en avez pas l’utilité).
A noter, que seuls les originaux sont généralement légalisés, si vous avez besoin de copie visée, il est impératif de nous l’indiquer précisément, seules les copies originales et préalablement visées par les organismes mentionnés ci-dessus, peuvent être légalisées, (pas de photocopie).

Attention, les copies visées ne sont pas gratuites, et le Consulat (ainsi que les autres organismes précités) percevra également des frais consulaires pour celles-ci.